Comment prendre en compte les considérations sociales et écologiques de manière plus ambitieuse dans les achats publics

Ce guide est entre autre un outil d’accompagnement des acheteurs publics à l’activation des clauses sociales d’insertion. Il s’inscrit aussi dans le cadre du Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 porté par le Commissariat général au Développement durable et qui a vocation à structurer l’action en faveur des achats socialement et écologiquement responsables.

Il a été réalisé par la direction des Affaires juridiques (Observatoire économique de la commande publique) du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en coopération étroite avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et la Formation professionnelle (DGEFP), et avec la participation du haut-commissariat à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises (HC3E) ainsi que d’une cinquantaine de contributeurs (institutions, acheteurs de l’Etat, collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles…).

Découvrir le guide : https://www.economie.gouv.fr/daj/guide-sur-les-aspects-sociaux-de-la-commande-publique